Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE14716 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le système universel de retraite fonctionnera autour d’une référence collective, correspondant à l’âge auquel les assurés pourront partir à « taux plein », et autour de laquelle s’articulera un mécanisme de bonus/malus : l’âge d’équilibre.
L’objectif de ce mécanisme est d’inciter les assurés à partir plus tard avec une meilleure pension, tout en préservant leur liberté de choix.
Pour l’assuré, une majoration s’appliquera lorsqu’il partira en retraite après l’âge d’équilibre, tandis qu’une minoration sera appliquée s’il part en retraite avant cet âge.
Dans un souci d’équité, il conviendrait que ce coefficient d’ajustement tienne compte, comme le prévoit d’ailleurs l’article 1er du projet de loi, de la situation de handicap.
Il est ainsi proposé que le décret qui définisse ce coefficient permette de majorer le coefficient de majoration et de réduire voire de supprimer le coefficient de minoration tant pour les personnes handicapées que pour les aidants familiaux. Il est en effet plus difficile pour eux d’atteindre l’âge d’équilibre. En revanche, le fait de travailler au-delà de cet âge doit permettre une majoration renforcée.
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