Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE15033 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi souhaite accroître les incitations au travail des seniors, notamment en étendant la retraite progressive aux salariés des régimes spéciaux, aux mandataires sociaux relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles et aux professions libérales. Elle est aussi rendue accessible aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours.
En raison de leur handicap ou de leur état de santé, le maintien en emploi de nombreux travailleurs seniors est rendu compliqué voire impossible.
La retraite progressive peut constituer un dispositif de maintien en emploi pour de nombreux travailleurs handicapés. Il est ainsi proposé d’abaisser pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, d’abaisser la condition liée à l’âge de 62 à 57 ans, afin de tenir compte de leur fatigabilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.