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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21526 (Rejeté)

(18 amendements identiques : 24940 26746 30967 30968 30969 30970 30971 30972 30973 30974 30976 30977 30978 30979 30980 30981 30982 38768 )

Publié le 3 février 2020 par : M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 4

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir le régime actuel de retraite des avocats.

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