Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22544 (Irrecevable)
Publié le 6 février 2020 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux prendre en compte l'activité professionnelles des citoyens oeuvrant dans des associations oeuvrant dans un but collectif reconnu.
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