Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE308 (Sort indéfini)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE64 CSRETRAITE137 )
Publié le 7 janvier 2020 par : M. Di Filippo, Mme Le Grip, M. Boucard, Mme Genevard, M. de la Verpillière, M. de Ganay, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Masson, M. Bazin, M. Lurton, M. Sermier, M. Dive, Mme Corneloup, M. Straumann, M. Gosselin, M. Kamardine.
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« décret »
les mots :
« la loi de financement de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est nécessaire à la cohérence du texte.
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