Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE619 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 1429 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Masson, M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Descoeur, M. Boucard, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart.
I. – À l’alinéa 25, substituer à la référence :
« L. 19‑11‑6 »
la référence :
« L. 19‑11‑5 ».
II. – En conséquence, aux alinéas 30, 34 et 35 substituer respectivement aux références :
« L. 19‑11‑7 », « L. 19‑11‑8 », « L. 19‑11‑9 »
les références :
« L. 19‑11‑6 », « L. 19‑11‑7 » et « L. 19‑11‑8 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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