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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2758

Amendement N° 78 (Irrecevable)

Publié le 19 mars 2020 par : Mme Lemoine, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Projet de loi N° 2758 de finances rectificative pour 2020

Article 4

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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