Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 2820

Amendement N° CF10 (Retiré)

Publié le 16 avril 2020 par : M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Brun, M. Le Fur, M. Cordier, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Rolland, M. Masson, M. Sermier, Mme Poletti, Mme Corneloup.

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Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la publication de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre d’un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur de l’hôtellerie-restauration permettant d’assurer une indemnisation des préjudices économiques résultant de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Exposé sommaire :

Depuis plusieurs semaines, notre pays fait face à une crise sanitaire d’une ampleur sans précédent. Pour y faire face et endiguer rapidement la propagation du covid-19, le Gouvernement a pris des mesures drastiques : fermetures des commerces non essentielles ainsi que de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays et confinement des Français.

L’annonce de ces mesures et leur application immédiate ne seront, cependant, pas sans conséquences économiques pour notre pays. Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchées et certains plus durement encore en raison de leur nature (tourisme, événementiel) ou de la concentration de leur chiffre d’affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, filière ski, horticulture…).

Pour le secteur de l'hôtellerie-restauration, depuis les premières annonces qui ont entraîné l'annulation de nombreux évènements et manifestations sportives et culturelles, les annulations se sont multipliées. Selon l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie en Auvergne-Rhône-Alpes, au début de l'épidémie, la fréquentation avait déjà reculé de 20 à 30 % par rapport à la même période l'an dernier. Les nouvelles mesures de restriction des déplacements ont entraîné une vague de fermetures sans précédent des hôtels, des restaurants, des cafés et des bars, ainsi que la multiplication des demandes de chômage partiel pour les salariés mais aussi pour les saisonniers. Les dernières annonces du Président de la République ont également suscité une vague d’inquiétude de la part des acteurs de ce secteur.

L’objet de cet amendement est donc de demander la remise d’un rapport au Parlement pour mettre en œuvre un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur de l’hôtellerie-restauration.

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