Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL119 (Irrecevable)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, M. Dive, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la décision du gouvernement visant à sélectionner sur son site internet les articles traitant du coronavirus qu'il juge fiables.
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