Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 200 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 1er (consulter les débats)
Avant toute réouverture d’école, le maire demande au représentant de l’éducation nationale dans le département de valider formellement la conformité du plan communal de réouverture au protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encadrer les conditions de réouverture des écoles. Alors que le Gouvernement a décidé unilatéralement d'un déconfinement à compter du 11 mai, les maires sont en première ligne pour l’ouverture des lieux publics et locaux communaux, et notamment les écoles. Il convient donc que les conditions sanitaires soient réunies préalablement à la réouverture des écoles afin d’éviter tout risque de contamination pour les enfants, les personnels communaux, et les enseignants.
Afin de sécuriser les maires dans cette décision difficile, le présent amendement prévoit que le plan de réouverture soit validée préalablement par le représentant de l’éducation nationale dans le département (DASEN).
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