Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 410 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Le Meur, M. Batut, M. Daniel, Mme Valérie Petit, Mme Hérin, M. Claireaux, M. Alauzet, M. Fugit, Mme Le Peih, M. Pellois, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Kokouendo, M. Pont, M. Descrozaille, Mme Mörch, M. Krabal, M. Buchou, Mme Gomez-Bassac.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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