Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 544 (Tombe)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 bis (consulter les débats)
I. - Substituer aux mots :
« plages et forêts sont ouvertes »
les mots :
« espaces naturels, maritimes et littoraux sont ouverts »
II. - En conséquence, substituer aux mots :
« sportive individuelle »
les mots :
« individuelle ou restreinte aux personnes vivant au sein d’un même domicile ».
Exposé sommaire :
Les dérogations prévues pour l'ouverture au public des plages et forêts méconnaît la diversité des espaces naturels où les dérogations seraient bien venues. Le présent amendement entend en conséquence laisser plus de latitude au pouvoir réglementaire dans la définition des espaces où une pratique individuelle ou familiale pourra être autorisée, à l'exemple de la pratique de la navigation de plaisance.
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