Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 545 (Tombe)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 bis (consulter les débats)
Substituer au mot :
« individuelle »,
les mots :
« , de loisirs ou de plaisance individuelle ou restreint aux seuls personnes regroupées dans un même domicile ».
Exposé sommaire :
Les dérogations prévues pour l'ouverture au public des plages et forêts apparaissent bien trop restrictives. Tout en limitant le champ aux activités individuelles, le présent amendement vise à étendre cette dérogation aux activités de loisirs, à l'exemple de la pêche à pied, et aux promenades familiales, compte tenu des effets bénéfiques de ces activités, notamment pour les enfants.
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