Publié le 14 mai 2020 par : M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Supprimer l’alinéa 3.
Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés a pour objet de supprimer le présent alinéa qui vise à poursuivre les prospections et négociations engagées et la fourniture de produits et matériels militaires jusqu’à l’expiration du terme fixé par ces licences et autorisations.
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