Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 32 (Tombe)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Viry, Mme Brenier, M. Hetzel, M. Bazin, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Door, M. Brun, M. Le Fur, M. Viala, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, M. Herbillon, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valérie Boyer, M. Descoeur, Mme Meunier, M. Fasquelle, Mme Corneloup, M. Breton, M. de Ganay.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 24, après le mot :
« modification »,
insérer les mots :
« , en lien avec l’Agence nationale du sport, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit d'inclure l’Agence nationale du sport dans les modifications et adaptations que pourront mettre en oeuvre les fédérations et les ligues professionnelles. En effet, au regard des choix à opérer quant aux compétitions sportives, à l'économie du sport ou bien encore aux conséquences au niveau des équipements pour les collectivités territoriales, intégrer l'Agence nationale du sport dans les décisions prises, permettrait une modification de la réglementation en adéquation avec les « remontées de terrain ».
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