Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 330 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Untermaier.
Texte de loi N° 2915
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 3, qui ne permet pas de comprendre les objectifs poursuivis par le Gouvernement, les conséquences que cela entraîne pour des organismes privés et publics et les critères prévalant à la désignation de tel ou tel organisme devant entrer dans le dispositif.
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