Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 500 (Tombe)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Huyghe, M. Viry, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Brun, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouchet, Mme Meunier, M. Breton, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ramadier, M. Perrut.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
A l'alinéa 24, après les années :
« 2020/2021 »,
insérer les mots :
« dans le respect de l'équité sportive et dans le souci de ne pénaliser ni fragiliser aucune structure de sport professionnel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'équité soit prise en compte, notamment dans la modification de la réglementation des saisons sportives. Nous devons éviter que des entreprises œuvrant dans le milieu du sport professionnel soient fragilisées par la crise sanitaire par le biais de décisions inappropriées. Le gouvernement devra donc veiller à préserver au mieux ces structures.
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