Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 504 (Adopté)
Sous-amendements associés : 563 (Adopté)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Bergé, Mme Rist, M. Rebeyrotte, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Galliard-Minier, M. Chalumeau, M. Sorre, Mme Gomez-Bassac, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pételle, Mme Brulebois, Mme Brugnera, Mme Piron, M. Freschi, M. Kerlogot, M. Testé, Mme Gregoire, Mme Rilhac, Mme Brocard, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouffier-Cha, Mme Cariou, M. Mesnier, Mme Braun-Pivet, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Besson-Moreau, Mme Bourguignon, Mme Dufeu Schubert, M. Baichère, Mme Vidal, Mme Peyron, Mme Limon, Mme Dominique David, Mme Kerbarh, Mme Fabre, M. Marc Delatte, Mme Khattabi, Mme Lecocq, Mme Robert, Mme Grandjean, Mme Krimi, M. Maillard, M. Bois, M. Anato, M. Studer, Mme Lang, Mme Hérin, M. Le Bohec, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Goulet, Mme Mörch.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 15 par les mots :
« en tenant compte notamment de la situation particulière des artistes à employeurs multiples, qu’ils relèvent ou non du régime d’intermittence. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Le secteur culturel est l’un des plus durement et des plus durablement touchés par la crise sanitaire. Les différences de situation en fonction des régimes et des statuts sont extrêmement importantes, nécessitant l’adaptation des dispositifs de droit commun afin que personne ne reste au bord du chemin, conformément à l’engagement pris par le gouvernement.
Pour de nombreux artistes qui ne relèvent pas ou n’ont pas accès au régime de l’intermittence et qui relèvent d’employeurs multiples, notamment les solistes, ils se retrouvent dans une situation d’une très grande vulnérabilité.
Le présent amendement vise donc à préciser les modalités de l’activité partielle.
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