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Projet de loi N° 3018 organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Amendement N° CSDETTESOC1 (Retiré avant séance)

Publié le 5 juin 2020 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 3018 organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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