Amendement N° 1388 (Irrecevable)

Cet amendement vise à créer un cadre pour orienter au maximum les financements à hauteur d'1Md€ de la dotation de soutien à l’investissement local vers la transition écologique, conformément aux engagements de la France et aux annonces du Premier Ministre. Le fait de consacrer à la transition écologique une part significative des mesures de relance économique suite à la crise que nous traversons est à la fois une nécessité pour atteindre les objectifs de la France, en particulier en matière de lutte contre dérèglement climatique, et une formidable opportunité pour créer de nombreux emplois et relocaliser une partie de l’économie.

La DSIL étant portée à environ 1,6 milliard d’euros par le présent projet de loi, cette mesure laisserait 850 M d’euros pour le financement de projets contribuant à la résilience sanitaire, à la rénovation du patrimoine bâti et non bâti et aux postes de dépenses habituels de la dotation de soutien à l’investissement local.

Cet amendement vise également à privilégier, vis à vis des subventions issues de cette nouvelle enveloppe, les projets qui s’inscrivent dans une stratégie territoriale de transition écologique, fondée soit sur les documents de planification (plans climat, SRADDET), soit sur un contrat de transition écologique signé entre la collectivité et l’État.

Enfin, cet amendement prévoit de créer une concertation entre les collectivités et les services déconcentrés de l’État concernant cette nouvelle enveloppe, là encore pour contribuer à orienter les finances vers les projets les plus pertinents.

Il s'agit d'une proposition faite par AMORCE.