Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 1758 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Menuel, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, M. Dive, M. Aubert, M. Bazin, M. Gosselin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les CHRD (cafés, hôtels, restaurants, discothèques) et les entreprises du tourisme sont dans une situation économique d’une gravité extrême compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques.
Malgré les initiatives prises par le Gouvernement pour soutenir le secteur, la crise à laquelle font face ces entreprises est profonde et durable. Nombreuses sont celles qui risquent de ne pas échapper au dépôt de bilan.
Les dispositifs d’aides qui ont été mis en place doivent durer dans le temps pour permettre à ces entreprises de se relever.
Cet amendement très important pour la profession vise donc à prolonger dans les mêmes conditions le dispositif d’exonération de cotisations et de contributions sociales pour les CHRD et les entreprises du tourisme jusqu’au 31 décembre 2020.
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