Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 930 (Irrecevable)
Publié le 29 juin 2020 par : Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Meunier, M. Masson, M. Dassault, M. Hetzel, M. Perrut, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Bouchet, M. Vatin, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. de Ganay.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Avant l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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