Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 128 (Rejeté)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, M. Thiériot, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.
Texte de loi N° 3181
Article 1er A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Il n’existe pas de droit à l’enfant ». »
Exposé sommaire :
Chacun s’accorde sur le fait qu’il n’existe pas de droit à l’enfant : étant donné les pressions exercées de toute part pour réaliser tous les projets d’enfant, il convient de dire explicitement que l’enfant n’est pas l’objet d’un droit.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.