Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 13 (Rejeté)
(1 amendement identique : 106 )
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Audibert, M. Meyer, M. Brun, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Reiss.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« assemblées »
le mot :
« instances ».
Exposé sommaire :
Il convient de ne pas utiliser abusivement le mot « assemblée »
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