Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 16 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 4 )
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Bazin, M. de la Verpillière, Mme Audibert, M. Meyer, M. Brun, M. Perrut, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Reiss.
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou par voie électronique ».
Exposé sommaire :
En abaissant le seuil de pétition à 150 000 personnes, la voie électronique doit être supprimée pour prévoir un véritable engagement par écrit des pétitionnaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.