Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 97 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
L’article 1er de la Constitution de 1958 dispose de l’organisation décentralisée de la République française. L’amendement permet au CESE de solliciter le Comité associé territorial, issu de la représentation des instances consultatives placées auprès des collectivités territoriales et de leur groupement.
Cet amendement est proposé par CESER de France.
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