Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1063A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Porte, M. Sermier, M. Perrut, M. Menuel, M. Ferrara, Mme Poletti, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Dive.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Après de longs mois de fermeture administrative, de nombreux secteurs tels l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel ou encore le transport aérien ; subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise sanitaire sans précédent que nous avons vécu. Bon nombre d’entre eux n’ont d’ailleurs pas repris une activité normale et ne seront pas en mesure de le faire avant plusieurs mois.

Alors que les faillites en cascade et le chômage de masse sont de nouvelles menaces pour notre économie, le soutien apporté à ces secteurs est la condition sine qua none de la relance.

Les aides fiscales prévues par le Gouvernement dans cet article sont un bon signal, mais les limiter à 2020 ne paraît pas suffisant.

Cet amendement prévoit donc d’étendre le dispositif prévu aux PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel pour l’année 2021.

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