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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 460A (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2020 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Simian, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Wonner.

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Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021

Après l'article 2(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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