Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 76 (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2020 par : Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Dubost, M. Eliaou, M. Blein, M. Masséglia, Mme Piron, Mme Gayte, Mme Tanguy, Mme Kamowski, Mme Genetet, Mme Provendier, M. Démoulin, Mme Riotton, Mme Limon, Mme Osson, M. Person, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Mauborgne, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Houlié, Mme Charrière, Mme Granjus, Mme Lenne, Mme Leguille-Balloy, M. Besson-Moreau, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Touraine, M. Maillard, Mme Rist, M. Borowczyk, M. Poulliat, Mme Romeiro Dias, M. Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, M. Simian, Mme Couillard, M. Lauzzana.
Texte de loi N° 3383
Après l'article 2
Retiré avant publication.
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