Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 832 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Levy, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Cinieri, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. Minot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de prévoir dans le rapport d’évaluation, l’analyse des restes à charge éventuels des patients par rapport aux hospitalisations complètes. Cette évolution de l’offre hospitalière, notamment avec le virage ambulatoire, ne doit pas se traduire par une augmentation des inégalités de santé, et entraîner du renoncement aux soins faute de pouvoir payer des prestations hôtelières liées aux soins. Cette mesure doit être accessible à tous.
Par ailleurs, certains patients nécessitent d’être accompagnés par des proches lors de leur hospitalisation. L’hébergement des proches est d’ailleurs proposé par les maisons d’accueil hospitalières, parties prenantes de l’expérimentation. Cet amendement vise donc à permettre l’hébergement des proches lorsque celui-ci est nécessaire.
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