Amendement N° AS110 (Irrecevable)

A la suite d’un avis de la haute autorité de santé (HAS) rendu en 2019, le Gouvernement a fait adopter le déremboursement progressif de l’homéopathie : après un taux réduit de 15 % entre 2019 et 2020, il est prévu que les traitements homéopathiques seront, à partir du 1er janvier 2021, totalement à la charge du patient et le cas échéant de sa mutuelle.

Fondée sur des travaux dont les conclusions et la méthode suscitent encore aujourd’hui des interrogations parmi les experts scientifiques, cette décision est d’une part éloignée des enjeux financiers liés aux dépenses de santé et néglige d’autre part l’intérêt médico-social de cette thérapeutique largement adoptée par nos concitoyens et les professionnels de santé français.

D’une part, la prise en charge de l’homéopathie à un taux de 15 % représentera 26 millions d’euros en 2020, soit 0,1 % des dépenses liées aux médicaments remboursés. Hors situations particulières (public fragile : femmes enceintes, CMU, …), et par le jeu combiné de la franchise à la boite de médicament et de l’application de ce taux à un prix unitaire faible, la prise en charge des médicaments homéopathiques ne coûte plus rien à l’assurance maladie obligatoire. Il apparaît donc illusoire de promouvoir le déremboursement comme un levier d’économies substantiel pour l’assurance maladie.

D’autre part, les professionnels de santé utilisent massivement l’homéopathie, qui accompagne des traitements lourds, assure une forme de prévention et constitue souvent un parcours de soins pour un grand nombre de patients, qui n’en auraient tout simplement pas d’autre en l’absence du recours à l’homéopathie. 77 % des Français y ont recours (50 millions de personnes), 1 généraliste sur 3 et 3 sages-femmes sur 4 prescrivent de l’homéopathie.

En déremboursant totalement ces traitements, le législateur affaiblirait en réalité le parcours de soins de deux catégories de malades : primo, les populations vulnérables et à risque, qui, dans un climat épidémique particulièrement sensible, subiraient une sorte de double-peine (malades en ALD, bénéficiaires des minima sociaux, femmes enceintes…), notamment pour les plus démunis avec un risque d’aggravation de la fracture sociale (potentiellement plus de 10 millions de personnes admissibles à la Complémentaire Santé Solidaire ; secundo, les personnes « bien portantes » se tournant jusqu’ici vers l’homéopathie pour des pathologies légères et n’appelant pas forcément de traitement allopathique, et qui risqueraient dès lors, tantôt la surmédication allopathique tantôt à l’inverse, avec un abandon de tout traitement.

A la lumière de ces éléments économiques, sanitaires et sociaux, cet amendement propose donc de maintenir le taux de remboursement à 15 %, qui permet de fixer un équilibre entre les différentes approches défendues sur l’homéopathie, et de tenir compte de la place de cette dernière dans le panier de soins des Français.