Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF260 (Irrecevable)
Publié le 6 novembre 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Levy, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Marleix, M. Menuel, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Viala, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 3522 de finances rectificative pour 2020
Avant l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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