Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1192 (Non soutenu)
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 31 quinquies
Un an après la promulgation de la présente proposition de loi, en collaboration avec la collectivité de Corse, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de préfiguration visant à expérimenter la création d’une police territoriale exerçant sur le territoire de la collectivité de Corse.
Exposé sommaire :
Eu égard aux défis auxquels nous sommes confrontés actuellement en termes de sécurité, la mise en œuvre d'une police de proximité dans nos territoires constitue l'enjeu majeur de cette proposition de loi, à travers le renforcement des polices municipales notamment ou encore la professionnalisation et la montée en qualité nécessaire des sociétés de sécurité privée.
Néanmoins, toutes les communes n'ont pas les moyens humains et financiers de créer des polices municipales comprenant un nombre d'agents suffisants.
Dans le cas de la Corse, une île où la démographie est faible, mais qui doit faire face à un afflux touristique important certains mois de l'année, et où les temps de parcours entre les principaux bassins de vie peuvent être importants, il conviendrait d'y expérimenter la création d'une police territoriale à l'échelle de l'île. Cette police reprendrait les attributions renforcées de la police municipale en y ajoutant celles relatives à la police environnementale ou la divagation animale.
A noter que ce type de police régionale est largement répandu dans la plupart des îles ou régions européennes ; à titre d'exemple, on peut citer la compagnie des Barracelli en Sardaigne ou la policía autonómica des Baléares...
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