Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 1210 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1359
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3527
Article 22 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement d'exclure explicitement le traitement des images issues de caméras installés sur des drones des forces de l'ordre par des logiciels de reconnaissance faciale, ces derniers faisant craindre des risques de surveillance de masse de la population.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.