Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 1216 (Irrecevable)

Publié le 16 novembre 2020 par : Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Wonner.

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Texte de loi N° 3527

Après l'article 29

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

« Je m’appelle Ignace Cardinael, 71 ans, agriculteur à la retraite, marié, 3 enfants… » C’est invariablement par ces mots qu’Ignace Cardinael commence ses prises de parole en tant qu’intervenant départemental sécurité routière devant les élèves du Nord. Devant eux, il raconte son histoire, celle de son fils : le 15 juillet 2012, François Cardinael était mortellement renversé alors qu’il circulait à vélo. La conductrice avait bu et fumé du cannabis. Elle n’a été condamnée qu’à deux ans dont six mois de prison ferme remplacés par le port du bracelet électronique.

Aujourd’hui, les campagnes de prévention et de sécurité routière sont telles que tout individu qui choisit de prendre le volant en ayant consommé de l’alcool ou des stupéfiants le fait en connaissance de cause. Il sait qu’il pourra potentiellement causer la mort au volant de son véhicule. Par conséquent, notre législation doit être renforcée et exigeante. Aucun meurtrier routier ne devrait s’en sortir sans purger complètement sa peine de prison.

Le but de cet amendement est de préciser que les peines prévues par le code pénal ne puissent faire l’objet d’une réduction incompréhensible face à la douleur des familles des défunts.

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