Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 122 (Adopté)
(1 amendement identique : 130 )
Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Bazin, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Minot, M. Vatin.
Texte de loi N° 3527
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« chapitre Ier du ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.