Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 170 (Irrecevable)
Publié le 17 novembre 2020 par : M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Pauget, M. Reiss, Mme Poletti, M. Sermier, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Ménard, M. Aubert, M. de Ganay, M. Boucard, M. Menuel, M. Meyer.
Texte de loi N° 3527
Après l'article 6 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Les gardes-champêtres étant très souvent primo-intervenants sur leur territoire en matière de protection de l’environnement, de protection des espaces sensibles et des espèces animales et végétales, ils sont par la même occasion sollicités au quotidien en matière de faune sauvage et domestique.
Cet amendement rappelle leur rôle essentiel dans le domaine de la protection des animaux, leur garde et leur identification, dans la police sanitaire en cas d’épizootie, et dans la pêche maritime.
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