Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3540
Amendement N° 51 (Irrecevable)
Publié le 12 novembre 2020 par : M. Pancher, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Texte de loi N° 3540
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La prise en compte du long terme devrait être une marque de fabrique et de plus-value des avis du CESE ; donc il importe que cela figure explicitement dans le texte définissant son rôle. L’exposé des motifs du projet de loi rappelle d’ailleurs que le conseil doit toujours éclairer les pouvoirs publics « sur les conséquences à long termes de leurs décisions ». Dans les versions antérieures de la réforme, cette formulation était reprise dans l’article 69 de la Constitution.
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