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Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Aubert, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Cattin.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans le statut »
les mots :
« en qualité ».
Amendement de précision.
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