Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 546 (Irrecevable)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Simian, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme Wonner.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
La réécriture de cet article concerne la garde de l'enfant une fois que les parents ont divorcé. Il s'agit de garantir à l'enfant d'avoir un équilibre de visite entre les deux partenaires du couple qui ont l'autorité parentale sur l'enfant. Le partage équilibré du temps parental est fondamental pour le bien être et la santé mentale des parents comme de l'enfant. La loi doit être alors très claire sur le fait qu'une décision de justice ne puisse aller contre cet intérêt.
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