Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 460 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Le Fur, Mme Blin, M. Bouley, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. de la Verpillière, M. Perrut, M. Reiss, M. Teissier, M. Vialay.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Amendement de repli de l’amendement n° 454.
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