Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP669 (Adopté)
(1 amendement identique : CSPRINCREP439 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« notamment entre les femmes et les hommes, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la précision accolée au principe d’égalité – principe que les associations doivent s’engager à respecter pour bénéficier de subventions, en vertu de cet article 6.
En effet, préciser que les associations subventionnées doivent respecter le principe d’égalité « notamment entre les femmes et les hommes » risque d’amoindrir la portée-même du principe d’égalité, et donc d’avoir l’effet inverse que celui recherché. Il est évident que l’égalité comprend l’égalité entre les femmes et les hommes. La notion seule d’égalité suffit à elle-même pour mentionner le principe d’égalité entre tous les citoyens.
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