Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE588 (Irrecevable)
Publié le 6 février 2021 par : M. Lecoq, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l'alinéa 98, après le mot :
« pays les moins avancés »,
rédiger la fin de l'alinéa avec les mots et les phrases suivantes :
« dans le commerce international, tout en les protégeant du libre-échange. La France privilégie une approche centrée sur le commerce équitable tel qu’il est défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et précisé par le décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable dans le cadre de ses relations commerciales avec les pays en développement. L’objectif du commerce de la France avec les pays en développement est de leur permettre un développement humain et économique permettant une amélioration des conditions de vie, d’amélioration de la production, de droit du travail et des travailleurs. Les accords de libre-échange tels qu’ils sont conçus aujourd’hui ne permettent pas d’atteindre ces objectifs de développement humain. La France s’engage par conséquent à ne pas les appliquer ni à en négocier de nouveaux avec ces pays. »
Exposé sommaire :
La mondialisation et le libre-échange néolibéral tels qu’ils sont conçus aujourd’hui ne permettent pas aux pays en développement ni aux pays les moins avancés d’atteindre des objectifs de développements humains, sociaux, ou de protection de l’environnement. Les pays les plus fragiles sont toujours perdant dans le commerce international, et la croissance de leurs produits intérieurs bruts est souvent une « croissance sans emplois » ou est captée par une minorité du pays, créant des inégalités économiques importantes.
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