Amendement N° AS147 (Irrecevable)

Aujourd’hui, les syndromes d’épuisement professionnel (burn-out) comme les affections psychiques en lien avec le travail sont très mal reconnus et indemnisés par la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Cette situation s’explique en grande partie par le seuil d’incapacité exigée à 25 % pour les maladies professionnelles hors tableau qui s’apparente à un parcours du combattant pour les travailleurs exposés à ces risques. On dénombre seulement 600 cas de reconnaissance par an. Il en résulte une sous-évaluation importante de ces pathologies.

Face à cette situation, le présent amendement reprend une recommandation du rapport d’information parlementaire n° 4487 de février 2017 sur l’épuisement professionnel ou « burn out » à l’initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun. Il est ainsi proposé que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail actuellement supporté par l’assurance maladie.