Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739

Amendement N° 15 (Rejeté)

(1 amendement identique : 8 )

Publié le 15 janvier 2021 par : M. Gosselin, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Savignat, Mme Blin, M. Menuel, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Aubert, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Perrut, Mme Audibert, M. Reda, M. Benassaya, M. de Ganay.

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Après la troisième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement reprend la proposition n° 9 formulée dans le rapport Gosselin- Houlié sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire.

Il vise à mieux associer le Parlement aux travaux du Conseil scientifique pour conforter le rôle de ce conseil tout en permettant d’enrichir utilement le travail parlementaire. Pour cela, cet amendement propose que deux députés et deux sénateurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, en fassent partie.

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