Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3739
Amendement N° 88 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2021 par : M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3739 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733).
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui proroge l’état d’urgence sanitaire de trois mois et demi supplémentaires, soit jusqu'au 1er juin 2021.
Ils souhaitent réitérer leur opposition à la banalisation du régime dérogatoire au droit commun que constitue l’état d’urgence sanitaire et considèrent qu’une prorogation de trois mois et demi est excessive. Compte tenu tant de la nature et de l’intensité des mesures de restrictions susceptibles d’être prises que de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les auteurs de cet amendement estiment indispensable l’intervention régulière du législateur afin de s’assurer de la nécessité et de la proportionnalité des prérogatives confiées à l’exécutif.
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