Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1183 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Diard, M. Reda, Mme Le Grip, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Meunier, Mme Corneloup, M. Pauget, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dassault, M. Perrut, M. Parigi, Mme Beauvais, M. Herbillon, M. de Ganay, M. Huyghe, M. Marleix.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ce même contrat d’engagement républicain prévoit également qu’au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou propagande politique ou religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement s’inspire du deuxième paragraphe de l’article 50 de la Charte Olympique, selon lequel « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».
Cette charte n’ayant cours que sur des emplacements Olympiques durant la période des Jeux, il semble pertinent d’étendre l’obligation de neutralité qui y est relative à l’ensemble des lieux et disciplines sportives, afin de s’assurer que toutes les associations sportives en France soient en accord avec les valeurs de l’olympisme et des principes républicains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.