Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1734 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Falorni, M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas où la scolarisation est impossible, les familles peuvent solliciter auprès de l’autorité académique la mise en place d’un protocole d’accompagnement prévoyant les modalités de sa participation au projet scolaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les enfants instruits à domicile puissent bénéficier d’un protocole d’accompagnement individualisé ainsi que la capacité de participer à certains projets pédagogiques ou voyages scolaires.
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