Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1759 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Osson, M. Pellois, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Rossi, M. Thiébaut, M. Barbier, Mme Mörch, Mme Liso, Mme Charvier, Mme Hammerer, Mme Riotton, Mme Louis, Mme Zitouni.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 40 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, substituer aux mots:
« de vote »
les mots:
« en lien direct avec le vote ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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