Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 198 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pauget, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Tabarot, Mme Beauvais.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le maire peut à tout moment se déplacer sur les lieux des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect du contrat d’engagement républicain signé par ces dernières. Au cours de sa visite, il peut demander au président de l’association ou à son représentant légal de lui fournir toutes les informations et tous les documents qu’il jugera utiles afin de procéder au contrôle. Il peut être accompagné d’un représentant de l’État dans le département ainsi qu’un de ses adjoints. Il peut autoriser l’un de ses adjoints à procéder en son nom au déplacement au sein de l’association. En cas de refus par le président ou le représentant légal de l’association de procéder à la visite des locaux ou de présenter les documents et les informations demandés par le maire, ce dernier avertit sans délai le représentant de l’État dans le département. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre au maire ou à l’un de ses adjoints de procéder à des visites inopinées au sein des associations présentes sur le territoire de sa commune afin de contrôler le respect par ces dernières du contrat d’engagement républicain.
En marge d’un déplacement dans la ville de Maubeuge dans le Nord de la France en février 2020, Gabriel Attal, alors Secrétaire d’État chargé de la jeunesse et des associations, avait dressé le constat que le statut associatif fait bien souvent office de bouclier derrière lequel se cachent des structures prônant le communautarisme. Ainsi, à Maubeuge, les services de l’État déplorent le développement d’un entrisme des frères musulmans dans le monde associatif.
Bien souvent délaissés par l’État, les maires sont en première ligne face au communautarisme. Face à des institutions étatiques qui attribuent des crédits politique de la ville à des associations parfois ultracommunautaristes, les élus locaux sont souvent obligés de se substituer à l’État lui-même afin de lutter contre le communautarisme islamique.
Cet amendement a donc pour ambition de les intégrer dans la chaîne de surveillance. Au plus proche des réalités du terrain, ils permettront de rendre la diffusion des informations et des signalements plus rapide et plus efficace, facilitant ainsi une réponse en conséquence de l’État.
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